Aides financières mobilisables
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Par :
Angelique Saunier
Envoyé le:
30-11-2011 à 03:58 |
Pour les Propriétaires occupants :
• Eco prêt à taux zéro: Prêt sans intérêts qui permet de financer des travaux de rénovation.
• TVA à 5,5%: Le taux normal est à 19.6% mais certains travaux ouvrent droit à la TVA réduite.
• Crédit D’impôt: Déduction des dépenses dues aux travaux de rénovation. (C.f Tableau ci-dessous)
• Le PTZ+: Nouveau dispositif encourageant l’acquisition d’une résidence principale énergétiquement performante.
• Aides ANAH: Agence Nationale de l’Habitat qui aide à lutter contre l’habitat indigne, épaule les propriétaires occupants qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement.
• Aides ADEME: Financement des DPE hors cadre réglementaire dans les copropriétés.
• Aides des collectivités territoriales: Possibilité d’exonération de la taxe foncière sur les logements qui font l’objet par le propriétaire de dépenses d’équipement.
• Aides des fournisseurs et distributeurs d’énergie: Afin d’aider les personnes à financer des investissements de réduction d’énergies, des certificats d’économies d’énergie sont alloués.
Pour les Propriétaires bailleurs :
• Crédit D’impôt: En tant que bailleur pour y accéder, le logement dans lequel sont réalisé des travaux, doit avoir plus de 2 ans et loué nu comme résidence principale pendant au moins 5 ans.
• Le dispositif Scellier: Permet de bénéficier de réduction d’impôt dans la mesure où le logement est loué comme résidence principale pendant au moins 9 ans.
• Contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie:
A la suite d'une concertation avec son locataire et le mois suivant la fin des travaux, le bailleur ajoute une ligne "contribution au partage de l'économie de charges" sur la quittance de loyer (et l'avis d'échéance).
Ce dispositif est "gagnant/gagnant" : le locataire voit sa facture énergétique baisser et le bailleur ne supporte pas seul le coût des travaux.
Taux à compter du 1er Janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2011
Isolation thermique des parois opaques (pose et fournitures) 22 %
Isolation thermique des parois vitrées (fourniture) 13 %
Chaudière à condensation individuelle ou collective 13 %
Appareil de régulation ou de programmation du chauffage22 %
Système solaire de chauffage ou de production d’Eau Chaude Sanitaire 45 %
Appareil de chauffage au bois ou à la biomasse 22 % ou 36 % si remplacement d’un système biomasse ou bois existant
Pompe à chaleur pour le chauffage air/ eau 22 %
Pompe à Chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés 36%
Pompe à chaleur thermodynamique pour la production d’eau chaude sanitaire 36 %
Equipement de raccordement à certains équipements de chaleur 22%
Panneaux Photovoltaïques 22 %
Eolienne micro-centrale hydraulique 45%
DPE réalisé hors cadres réglementaire : audit simplifié méthode 3CL 45%
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A propos de l'auteur :
A. S. travaille pour un bureau d'études thermiques spécialisé dans la rénovation thermique à but économique et écologique.
Pour plus d'informations: www.c2i-energie.fr
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Source : Articles libres de droit | Communiqués de presse |
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