Déclarer les Impôts sur le Revenu : Qui doit remplir la Déclaration des Impôts
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Par :
Jean-Marie Noguier
Envoyé le:
15-12-2009 à 01:42 |
Déclarer les Impôts sur le Revenu : Qui doit remplir la Déclaration des Impôts ?
Chaque année c’est la même histoire, il faut remplir sa déclaration des impôts sur le revenu. Tâche fastidieuse pour la plupart d’entre nous, un calvaire même pour certains, la déclaration des impôts est néanmoins obligatoire. Entre les revenus des salaires, les revenus fonciers, ceux issus de parts de société civile immobilière, les déductions, les réductions ou encore les crédits d’impôts, il y a de quoi se perdre. Certains seraient donc amener à penser à ne pas remplir la déclaration et se faire oublier par l’administration fiscale. Surtout pas ! Il faut remplir la déclaration.
Mais au fait, qui doit remplir la déclaration des impôts sur le revenu ?
-Toutes les personnes domiciliées en France, quelle que soit leur nationalité, doivent remplir la déclaration d’impôts, à condition que leur foyer fiscal soit en France. Il faut pour cela que les contribuables séjournent au moins 183 jours par an en France.
-Toutes les personnes qui exercent une activité professionnelle en France, salariée ou non, qui soit régulière et effective. Les personnes non salariées doivent posséder un point d’attache fixe en France.
-Toutes les personnes qui ont en France des intérêts économiques, des investissements ou des biens.
-Les fonctionnaires ou agents de l’Etat français qui exercent une profession à l’étranger. Si ces personnes ne sont pas imposées dans le pays ou ils exercent une activité professionnelle, ils doivent remplir la déclaration des impôts sur les revenus même s’ils ne résident pas en France.
-Certaines personnes qui ne résident pas en France sont soumises également à la déclaration des impôts sur le revenu. Il s’agit de personnes possédant au moins une résidence en France ou d’autres personnes disposant de revenus d’origine française. Les personnes qui possèdent une ou plusieurs résidences en France sont imposables d’un forfait égal à trois fois la valeur locative de la ou des résidences ou sur leurs revenus d’origine française. Celles qui n’ont pas de résidence en France ne sont imposées que sur leurs revenus d’origine française.
Très important : Les personnes qui touchent le Revenu Minimum d’Insertion ( RMI ) ou celles qui n’ont aucun revenu pourraient se dispenser de la déclaration des impôts. Mais il est conseillé de la remplir dans le but de disposer d’un avis de non imposition. Cet avis leur permettra d’obtenir certaines aides sociales ou de bénéficier de la Prime pour l’Emploi.
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A propos de l'auteur :
Jean-Marie Noguier
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