Immobilier de robien recentré : fiscalité avantageuse à long terme
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Par :
Jean-Marie Noguier
Envoyé le:
29-12-2009 à 09:40 |
L'immobilier De Robien recentré concerne les logements neufs depuis le 1er septembre 2006. L'acquéreur déduit de ses revenus une fraction de l'achat et s'engage à louer pendant neuf ans en respectant des loyers modérés. Le logement concerné par l'investissement De Robien recentré peut être loué à un ascendant ou un descendant.
Le capital d'un investissement immobilier De Robien recentré n'est pas garanti. Il est soumis aux fluctuations du marché de l'immobilier dans la zone où se situe votre bien immobilier. Investir dans l'immobilier comporte toujours une part de risque lié simplement à la zone géographique.
L'argent investi dans l'immobilier De Robien recentré est disponible sous certaines conditions. Si le bien immobilier De Robien recentré est vendu avant la durée de neuf ans, vous devrez rembourser à l'Etat les avantages fiscaux obtenus, sauf en cas de décès, d'invalidité ou de chômage.
Le rapport locatif du dispositif De Robien recentré dépend des zones dans lesquelles se situe le bien immobilier. Les loyers sont plafonnés comme suit : Pour Paris, l'agglomération parisienne, le littoral de la Côte d'Azur et le Genevois français (Zone A), 19,89 euros le mètre carré. Pour les agglomérations de plus de 250OOO habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte d'Azur, la Corse et les départements d'Outre-Mer (Zone B1), 13,82 euros le mètre carré. Pour les agglomérations de plus de 50000 habitants, les zones frontalières ou littorales et les limites de l'Ile de France (Zone B2), les loyers sont plafonnés à 11,30 euros. Enfin, pour le reste du territoire (Zone C), les loyers de l'immobilier De Robien recentré ne doivent pas dépasser la somme de 8,28 euros le mètre carré.
La fiscalité du dispositif De Robien recentré reste avantageuse. Il est possible d'amortir 6% les sept premières années et de 4% les deux années suivantes, soit 50% sur neuf ans. Le déficit foncier peut atteindre la somme de 10700 euros.
La plus-value immobilière d'un dispositif De Robien recentré est imposable à 16% auxquels s'ajoutent les 11% de prélèvements sociaux. La plus-value immobilière bénéficie d'un abattement de 10% par an à partir de la cinquième année de détention du bien immobilier. A cela s'ajoute une minoration systématique de 1000 euros sur vos revenus immobiliers. En quinze ans, l'exonération est atteinte.
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Jean-Marie Noguier
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