Contrefaçons de médicaments : Menaces, causes et réponses internationales
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26-01-2010 à 15:43 |
centre d’un conflit entre les droits humains et les politiques de santé d’une part et le droit de la propriété intellectuelle et le commerce international d’autre part. Ces accords réaffirmés lors de la déclaration de Doha en 2001 rendent les procédures très complexes et sont loin d’avoir levé tous les antagonismes autour de la notion d’urgence sanitaire.
Récemment, plusieurs pays, pour répondre à des besoins croissants ont tenté d’échapper à la dépendance des pays riches, possesseurs de brevet pour diminuer leurs dépenses de santé. L’Algérie a interdit l’importation de nombreux médicaments afin de développer son industrie nationale mais n’apporte pas d’alternative aux besoins de sa population. L’Equateur, peut-être suivi par d’autres pays d’Amérique du Sud, vient de décider de passer outre les brevets en faisant appel aux licences obligatoires. Cette procédure délicate déjà engagée par le Brésil et la Thaïlande en 2006 et 2007 avait permis de réduire les coûts des anti-rétroviraux contre le Sida par une négociation avec les fabricants est encore au centre des conflits commerciaux. Signalons sur ce point que les Etats-Unis, qui contestent régulièrement le recours aux licences obligatoires, n’ont pas hésité à utiliser ses dispositions en 2001 pour produire un antibiotique efficace contre l’anthrax dont le brevet était détenu par un laboratoire européen.
Les génériques (médicaments dont le brevet a expiré) représentent une grande partie de la solution. Pour certains, ils encouragent un marché dynamique, où la concurrence porte sur le prix.
Pour d’autres, ils rendent la qualité plus accessible, sans pour autant les mettre à l’abri des contrefaçons. C’est ici que le programme de pré-qualification de l’OMS, adossé à une coopération entre les laboratoires pharmaceutiques et les Etats, peut contribuer à trouver une réponse efficace. A condition toutefois que les premiers ne voient pas dans les génériques une concurrence qu’il faut combattre et que les seconds sachent organiser un contrôle efficace, de la production à la distribution, sans multiplier les obstacles bureaucratiques qui génèreraient de nouvelles opportunités pour la corruption.
Dans l’attente de réponses internationales
L’industrie recherche des solutions innovantes pour améliorer la traçabilité et sécuriser la distribution. Au niveau des Etats, ce n’est pas seulement la chaîne du médicament qui est en cause, c’est aussi l’ensemble du système de santé qui est interpellé par les contrefaçons. Au niveau international, l’OMS va organiser en 2010 une Convention internationale de lutte contre les faux médicaments, mais pour être efficaces les réponses devront tenir compte des véritables causes de ce fléau et mobiliser la communauté internationale pour mettre la santé en priorité.
On connaît le coût de la perte économique subie par les industries pharmaceutiques : 45 milliards de dollars, soit 10% du marché. Mais on ignore le coût des morbidités et des mortalités induites. La lutte contre les faux médicaments ne peut plus se réduire uniquement à la seule lutte contre les trafiquants qui profitent frauduleusement des besoins des malades à qui l’on n’offre pas d’autres solutions que d’en être victime.
Les contrefaçons de médicaments sont le témoin des contradictions qui opposent droit et commerce international, industries multinationales et santé. Si ce nouveau défi ne replace pas la santé au cœur des enjeux mondiaux et de l’éthique universelle, nous ne pourrons que déplorer une augmentation inexorable de ce trafic. S’ils ne sont pas seuls en cause, les pays riches abritant les principales industries pharmaceutiques ne doivent plus se soustraire à leurs responsabilités. Dès lors, toutes démarches qui ne prendraient pas en compte l’ensemble du problème de l’accès aux soins resteraient vaines.
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A propos de l'auteur :
Jean-Jacques Denis
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Source : Articles libres de droit | Communiqués de presse |
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