La nomination d'un commissaire aux comptes en Tunisie, c'est une OBLIGATION !!
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Par :
chedly Ben Ibrahim
Envoyé le:
16-03-2012 à 14:58 |
A l’occasion des divers entretiens que nous avons eus avec nos chères clients, nous avons constaté qu’ils accordent de l’importance à la comptabilité et à la fiscalité de leurs sociétés et qu’ils oublient généralement qu’une obligation légale relative à la nomination d’un commissaire aux comptes est exigée par le code des sociétés commerciales (CSC).
Permettez nous de vous rappeler que le commissaire aux comptes désigné par la société est appelé à vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires, ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la société dans le rapport du conseil d’administration ou du gérant.
Le commissaire aux comptes certifie la sincérité et la régularité des comptes annuels de la société conformément à la loi en vigueur relative au système comptable des entreprises.
Il vérifie périodiquement l'efficacité du système de contrôle interne.
Il peut se faire communiquer toutes les pièces qu'il estime utiles à l'exercice de sa fonction et notamment les contrats, livres, documents comptables et registres de procès verbaux et les bordereaux bancaires.
Les investigations prévues peuvent être faites tant auprès de la société que des sociétés mères ou filiales au sens des lois en vigueur.
Le commissaire aux comptes peut également, le cas échéant, par ordonnance du juge compétent, recueillir toutes informations utiles à l'exercice de sa mission auprès des tiers qui ont conclu des contrats avec la société ou pour son compte.
Dans le cadre de sensibilisation de sa chère clientèle, le cabinet C.B.I.C., vous exposera prochainement quelques dispositions du code des sociétés commerciales relatives à la désignation et la nomination du commissaire aux Comptes en Tunisie...
Bonne lecture
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A propos de l'auteur :
Chedly BEN IBRAHIM
Fondateur du cabinet C.B.I.C audit & consulting
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Source : Articles libres de droit | Communiqués de presse |
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